Conformément à la loi 34/2002 du 11 Juillet des Services d'Information et du Commerce Electronique, veuillez trouver ci-dessous les références de www.theafricantouch.com :

 

Gérant             Rafael Martinez Urrutia (ci-dessous : The African Touch)

NIF                  45280924L

Adresse           1, callejón de los Zabucos 18659 Villamena – Grenade – Espagne

Contact            découvrez@theafricantouch.com     

 

L'utilisation de ce site web est soumise aux conditions d'utilisation définies dans le présent document ainsi qu'à sa politique de protection des données. L'accès au site  et l' usage de son contenu implique votre consentement  aux conditions présentes et leur acceptation sans réserves. Ces conditions s'entendent sans prejudice d'autres conditions particulières  appliquables à certains espaces ou services inclus dans le site  qui devront également être respectées et prévaudront en cas de conflit avec les présentes conditions d'utilisation.

 

Nous conseillons aux utilisateurs de www.theafricantouch.com de lire  attentivement les Termes  et Conditions Générales.

 

Les Termes et Conditions Générales s'appliquent à toutes les commandes et sont actifs depuis le 9 décembre 2013. The African Touch se réserve le droit de modifier la présentation , la configuration et le contenu du site à tout moment et sans avis préalable, de même pour les conditions présentes et les cas particuliers qui peuvent se présenter dans le cadre de certains espaces, services ou usages.

 

En cas de doute ou pour toute information complémentaire au sujet des conditions d'usage de ce site, veuillez vous adresser à The African Touch à l’aide du formulaire d'attention à la clientèle.

  

TERMES ET CONDITIONS GENERALES  

 

Le présent document définit les termes, conditions et normes d'utilisation du site web de The African Touch ainsi que les responsabilités découlant de l'utilisation de ses contenus comme les textes, graphiques, dessins, design, codes, programmes, photographies, musique, vidéos, sons, bases de données, images, expressions et informations ainsi que toute autre création protégée par les lois nationales et les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle et industrielle.

 

L'accès et la navigation sur ce site web suppose l'acceptation des mises en garde légales, des conditions et des termes d'usage qui y sont liés.

 

The African Touch se réserve la possibilité d'appliquer des conditions particulières à l'utilisation et/ou à la contratation de services spécifiques ,qui prévaudront sur les présentes conditions générales .

 

1.- Objet

 

The African Touch est une boutique en ligne de vente d'accessoires selectionnés de mode et de décoration.Il s'agit, dans la majorite des cas, d'articles uniques produits par de petits ateliers et des artisans sur tout le continent africain.

 

L'accès à www.theafricantouch.com est libre et gratuit. L'usager s'engage à utiliser les services du site de façon licite en accord avec les Termes et Conditions Générales de Contrat, la législation en vigueur et les pratiques ayant généralement cours sur Internet.

 

Les parents, tuteurs ou représentants légaux seront seuls responsables des actions menées en leur nom par des mineurs.

  

2.- Fichier  des usagers

  

2.1  Pour pouvoir acceder en tant qu'usager enregistré vous devez préalablement remplir le formulaire d'enregistrement de façon complète, correcte et véridique.

 

2.2  Les utilisateurs doivent être âgé de 18 ans ou plus. Les mineurs de moins de 18 ans devront obtenir l’aval de leurs parents ou tuteurs avant d’entrer des données personnelles sur ce site web.

 

2.3 Il est strictement interdit d'entrer des données concernant des tierces personnes même avec leur consentement préalable.

 

2.4 The African Touch se réserve le droit de rejeter ou d'annuler toute fiche d’inscription fausse ou incomplète.

 

2.5 Chaque usager enregisté est responsable de la mise à jour de ses données ainsi que de la protection de son nom d'usager et de son mot de passe.

 

3.- Achat et prix

 

3.1 L’acceptation des conditions présentes implique la conformité avec le produit, ses caractéristiques et son prix.

 

3.2 The African Touch fait tout son possible pour offrir une information fiable et sans erreurs typographiques sur son site. Au cas ou il se produirait une erreur de ce type, celle-ci serait rectifiée immédiatement. S’il existait une erreur typographique sur un prix publié et qu’un client avait pris la décision d'acheter à cause de cette erreur, The African Touch ferait connaître les faits au client qui aurait le droit d’annuler sa commande sans coût additionnel.

 

3.3 L’utilisateur doit s’enregistrer pour utiliser le site et reste seul responsable de la véracité et de la légalite des informations qu'il apporte ainsi que de l'usage fait de son mot de passe. En conséquence il a la garde et la responsabilité de la confidentialité de son identifiant et/ou de son mot de passe qu'il s'engage à ne pas céder à des tiers que ce soit temporairement ou de façon permanente, ni à en permettre l'accès à des personnes extérieures.

 

3.4 Les impôts, taxes et droits de douane sont assujetis à la réglementation du pays de destination et à charge de l'acheteur.

 

3.5 Le prix  comprend la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en vigueur en Espagne mais exclus les frais d'envois des produits qui seront facturés séparément. The African Touch se réserve à tout moment le droit à modifier l'offre commerciale présentée sur le site (concernant les produits, prix, promotions ou autres conditions commerciales et de services).

 

3.6 Les frais d'envoi seront ajoutés au coût des articles achetés et affichés au cours de la commande. L'éventuel surcoût des frais d'envoi - par référence aux frais d'envoi ordinaire – pouvant être dû au type ou au volume de la commande , sera déterminé en fonction de la taille, du poids et du mode de livraison choisit par l'acheteur.

 

4.- Modes de payment

 

4.1 - Le payment peut s'effectuer par carte de crédit valide Visa, Visa Electron, Mastercard et American Express ou par Pay Pal. L'usager garantit être titulaire de la carte de crédit utilisée pour l'achat.

 

4.2 Pour protéger la confidentialité et la sécurité des transactions en ligne, les données  transmises sont encryptées SSL et protégées par les dernières techniques de codage.

 

Après avoir vérifié que la carte est compatible avec le système CES, le système contactera la banque émettrice afin que l'acheteur puisse autoriser l'achat.  Le payment sera débité après authentification confirmée par la banque. En cas contraire la commande sera annulée.

  

5.- Expédition et retour de produit

 

5.1 L'envoi sera fait à l'adresse spécifiée par le client. Le pays d'émission de la commande doit correspondre à celui de la livraison. Il ne sera pas fait d'envois à une boîte postale.

 

Après réception du formulaire dûment complété et sa validation, The African Touch enverra un courrier électronique d'accusé de réception de la commande à l'adresse électronique fournie par le client. L’usager devra s’assurer que la livraison est possible dans les plages horaires d’ouverture des entreprises de messagerie.

 

5.2 Selon la loi en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables après réception du produit pour procéder au renvoi.

 

Pour bénéficier du droit au retour, les produits doivent être en parfait état.

 

Après réception de l'article et vérification de son état, The African Touch  confirmera le retour et enverra le remboursement par le même mode que celui utilisé pour le payment initial.

  

6.- Gestion des incidents

 

En cas de désaccord relatif à un retour, un remboursement, un article défectueux ou autre raison, l'usager devra se mettre en rapport avec The African Touch dans les plus brefs delais (découvrez@theafricantouch.com). Cette adresse électronique est protégée des spams. L’activation de JavaScript est nécessaire pour la visualizer.

 

 7.- Attributions de responsabilité

  

The African Touch décline toute responsabilité dans les cas suivants :

 

7.1 -En raison du mode de fabrication artisanale des produits offerts, il se peut que les articles reçus ne soient pas la copie exacte de l'image présentée sur le site. En conséquence, l'usager reconnaît et accepte la possibilité que la finition de chaque article puisse comporter des différences sans que la responsabilité de The African Touch soit engagée dans le processus.

 

7.2 The African Touch s’engage à mettre les articles commandés à disposition du transporteur dans les delais les plus brefs. Cependant, The African Touch n'est pas responsable des dommages pouvant être occasionnés par des malfonctionements au cours du transport particulièrement ceux provoqués par les grèves, embouteillages ou tout incident spécifique pouvant conduire à des retards, pertes ou vol des produits commandés.

 

7.3 The African Touch n'est pas responsable des def́iciences techniques qui, pour cause fortuite ou autre, peuvent contrecarrer le fonctionnement normal du service par Internet.

 

7.4 The African Touch n'est pas responsable des pertes ou dommages provoqués par l’introduction d’un virus lors de la navigation sur sa page web.

 

7.5 The African Touch n'est pas responsable des dommages possibles pouvant résulter de l'utilisation de navigateurs différents ou de versions différentes de ceux utilisés pour la mise en place du site.

 

Les articles présentés sont décrits pour simple information. Les photos, vidéos et représentations graphiques ou iconographiques de tous types figurant les articles offerts, y compris les noms commerciaux, marques, signes distinctifs ou dénominations ont un caractère purement illustratif et orientatif destiné à offrir la meilleure information possible à l'usager sans contrainte juridique.

 

8.- Contenus

 

8.1 The African Touch se réserve à tout moment le droit de réaliser tous les changements ou modifications jugés opportuns.

 

8.2  Les modifications des conditions d'utilisation entrent en vigueur au moment de leur publication sur le site.

 

8.3 The African Touch s'efforce  d'éviter au possible tout type d'erreur dans les contenus de son site.

 

8.4 - Toute information publiée par The African Touch - indépendamment du support publicitaire qu’il soit le sien propre ou celui d'un tiers, principalement celles des bannières, les communications par courriel ou autres -  qui contiendrait une erreur typographique -involontaire ou due à l'intervention d'un tiers- perdra toute valeur. En cas de doute il est recommandé aux usagers  d'entrer leurs données directement sur le site The African Touch.

 

9.- Droits réservés

 

The African Touch se réserve le droit de :

 

9.1 Ne pas admettre ou désabonner les usagers dont les données sont fausses, incorrectes ou incomplètes.

 

9.2 Annuler ou rejeter toute commande d'un client avec lequel existe un conflit relatif au règlement d' une commande antérieure ou qui semble présenter des signes de risque.

 

9.3 Modifier le prix de ses produits. Le prix à payer sera celui qui s’affiche au moment de conclure la vente.

 

9.4 Vérifier l'information personnelle fournie par le client et adopter les mesures nécessaires pour s'assurer qu'il est titulaire de la carte bancaire avec laquelle il effectue le règlement. Cette vérification pourra prendre la forme d'une demande de preuve d'identité.Le client dispose de 2 jours pour répondre à une requête de ce type sous peine de voir sa commande annulée sans possibilité de recours.

 

9.5 Désinscrire les personnes qui feraient un mauvais usage ou  abuseraient le système, commetteraient des actes frauduleux ou nuiraient à d'autres usagers. Dans le cas où The African Touch, ou toute autre entité professionnellement liée à The African Touch, détecterait une anomalie ou suspecterait un usager d'entraver le bon déroulement du système en dénaturant illégalement son fichier par un moyen technique ou électronique ou d'effectuer un acte frauduleux qui contreviendrait à la transparence dudit fichier, la firme se réserve le droit -de forme automatique et sans explications-de désinscrire les usagers et annuler les avantages indûment obtenus  par ceux-ci suite à leurs manoeuvres frauduleuses directes ou indirectes. The African Touch pourra également entreprendre les poursuites civiles ou pénales appropriées. En ce sens, The African Touch déclare avoir mis en oeuvre les moyens mécaniques et les supports technologiques adéquats pour détecter les fraudes possibles,  anomales ou dolosives, qui pourraient nuire à  l’enregistrement ou la fonctionalité de ce site.

 

9.6 Modifier les présentes Conditions Générales à tout moment et les notifier aux usagers.

 

9.7 Retirer de manière unilatérale et à tout moment les liens qui apparaissent sur son site.

 

10.- Propriété intellectuelle

 

10.1 Toute l’information contenue sur le site, les dessins, graphiques et codes utilisés sont protégés par des droits d’auteur et autres droits de protection stipulés dans le décret royal législatif 1/1996 du 12 avril dans lequel est approuvé le texte remanié de la loi sur la propriété intellectuelle espagnole. Ces droits appartiennent exclusivement à The African Touch qui interdit donc formellement toute reproduction, distribution, transformation ou communication publique ainsi que toute cession partielle ou totale du contenu du site ou de n’importe quel élément considéré comme protégé par les normes de la propriété intellectuelle  de la législation en vigueur .

 

10.2 Tout le contenu du site et tout le contenu disponible par le biais du Service, y compris les dessins, textes, graphiques, images, vidéos, information, software, musique, son et autres dossiers, tout comme sa sélection et disposition (le “Contenu”) sont propriété exclusive de The African Touch avec tous les droits réservés. Aucune partie du Contenu du Site ne pourra être modifiée, copiée, distribuée, reproduite, téléchargée, extraite, montrée, publiée, transmise ou vendue par quelque moyen que ce soit, en entier ou partiellement sans le consentement écrit préalable de The African Touch.

 

10.3 Toutes les marques, logotypes et anagrammes apparaissant sur ce site sont la propriété de The African Touch. Il est absolument interdit d’utiliser, sans consentement préalable, tout élément du site web qui pourrait  être protégé par la législation en vigueur relative à la propriété intellectuelle.

 

11.- Protection des données personnelles

 

11.1 Conformément à la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, sur la Protection des Données de Caractère Personnel, The African Touch informe que les données à caractère personnel fournies seront incorporées à un fichier sous la responsabilité de l’entreprise afin de gérer votre inscription et traiter votre commande.

 

11.2  Les données inscrites seront transmises à un fichier, propriété de The African Touch, en accord avec la Loi Organique 15/99 du 13 décembre portant sur la Protection des Données Personnelles  et selon les mesures techniques et d’organisation de protection des données conforme au Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre dans lequel est approuvé le règlement de l’application de la loi sus mentionée.

 

11.3 En accord avec la Loi de Services de la Société d’Information et du Commerce Electronique, l’utilisateur certifie donner son autorisation expresse à The African Touch pour recevoir des informations par courrier électronique et/ou SMS ou autre moyen électronique équivalent ainsi que par voie postale ou par téléphone, concernant ses produits et services ainsi que des informations de tiers relatives à la mode qui pourraient vous interesser. The African Touch pourra vous envoyer un message SMS / courriel pour vous informer du suivi de votre commande.

 

11.4 The African Touch vous informe que vos données pourront être communiquées à des entreprises extérieures comme les messageries ou autre entreprise nécessaire, dans le seul but de pouvoir expédier votre commande correctement.

 

11.5 Pour exercer votre droit d’accès, de rectification, d’opposition ou d’annulation de vos données veuillez envoyer votre demande accompagnée d’une photocopie de pièce d’identité à The African Touch ( 1, callejon de los Zabucos – Villamena – Grenade – Espagne).

  

11.6 Par le biais de votre compte d’utilisateur chez The African Touch vous pouvez rectifier vos données ou vous désinscrire pour ne plus recevoir de comunications commerciales.

 

11.7 L’accès à ce site web peut entraîner l’utilisation de cookies. Les cookies sont de petites quantités d’information qui s’emmagasinent dans le navigateur utilisé par chaque utilisateur pour permettre au serveur de se souvenir de certaines informations qui, postérieurement seront lues uniquement par ce serveur. Aucun cookie sur ce site ne permet de se mettre en contact avec vous, par téléphone, courrier électronique ou autre moyen de communication. Aucun cookie sur ce site ne permet d’extraire des informations depuis le disque dur de l’utilisateur ni d’extraire des données personnelles. Vous acceptez implicitement l’incorporation de cookies à ce site web dont la finalité est de connaître vos habitudes de navigation. Les utilisateurs qui ne désirent pas ces cookies peuvent configurer leur navigateur en conséquence.

 

12.- Acceptation de l’application des termes et conditions

 

L’inscription à The African Touch suppose l’acceptation totale des termes présents.

 

Les conflits pouvant survenir par l’application des conditions présentes seront traités conformément à la loi espagnole.

 

Afin d’établir une procédure judiciaire indépendante, impartiale transparente, efficace, rapide et juste, qui permette de résoudre les différents litiges résultant de la vente en ligne internationale de marchandises et de services entre les pays de l’UE, vous pouvez accéder à notre plateforme de règlement de litiges en ligne en cliquant ici



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